Date de dernière mise à jour : 04/09/2024

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée l'accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Cookies artisanaux (ci-après les « Produit(s) »). Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité ici appelé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée fournie par l’Opérateur. Cette description met en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Tous les Produits commercialisés respectent les normes légales en vigueur en Suisse.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site y compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet. Il lui incombe également de s'assurer qu'il dispose des équipements nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait indisponible après la commande malgré les efforts de l’Opérateur ce dernier informerait le client par email dès que possible.

Le client aura alors le choix entre deux options :

• Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement ou
• Obtenir un remboursement du montant du produit commandé effectué au plus tard trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la législation en vigueur, les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement qui sont listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en francs suisses (CHF) et est toutes taxes comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en francs suisses (CHF) uniquement. Le montant total devient payable dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de transport le cas échéant seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-clic" : le Client sélectionne ses produits, les vérifie dans son panier, accepte les conditions générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve contraire, ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées entre l'Opérateur du site et ses Clients.

Le Client a le droit d'annuler sa commande par écrit pour des motifs tels que la non-conformité du produit, un retard de livraison significatif ou une hausse de prix non justifiée pouvant alors réclamer le remboursement de son acompte avec intérêts. De son côté, l'Opérateur du site peut annuler la commande si le Client refuse la livraison ou ne finalise pas le paiement lors de la livraison.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou le cas échéant dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’Opérateur s’engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison il pourra être demandé de signer un bon de réception.

À la livraison il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admis si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Opérateur. Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut notifier à l’Opérateur sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, sans que cela soit obligatoire :

Lettre à adresser :

Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Cookly Sàrl
Tour de l’Ile 1, 1204 Genève
À ... le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,
Le ... (date de commande), j'ai commandé ... (désignation des Produits) que vous m’avez livré le ... (date).
Conformément à la loi suisse sur la protection des consommateurs, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite la somme de ... CHF.
Veuillez trouver ci-joint le(s) produit(s) retourné(s).

Signature

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, propres à la revente, accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme.

L’Opérateur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés et de tous les éléments nécessaires à ce remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les denrées alimentaires, dont les cookies).

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur :

• par téléphone : +41 78 705 83 38 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
• par email : contact@cooklycookies.com
  en indiquant son nom, son numéro de commande et l’objet de sa demande.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, marques, bases de données, structure du Site, etc. Ces éléments sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans accord préalable écrit de l’Opérateur.

Les Clients accordent à l’Opérateur une licence mondiale non exclusive pour utiliser les contenus qu’ils publient sur le Site, notamment les avis.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, d’utilisation inappropriée du Site ou de problème technique indépendant de sa volonté.

Les Produits bénéficient de la garantie légale suisse en matière de conformité et de défauts (vices cachés). En cas de défaut, le Client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement selon les règles du Code des obligations suisse.

Les frais de retour en cas de non-conformité reconnue sont à la charge de l’Opérateur.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles du Client sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur (notamment la LPD). Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site cooklycookies.com.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Opérateur n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Toute insertion de lien vers le Site par un tiers requiert une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf opposition écrite du Client, l’Opérateur se réserve le droit d’utiliser les prénoms ou avis des Clients dans ses supports de communication (site, réseaux sociaux, etc.).

ARTICLE 16 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Opérateur. Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur pleine validité.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Litige : En cas de désaccord, le Client peut contacter le service client. À défaut de résolution amiable, les juridictions du canton de Genève seront compétentes.